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/Publication :
| Les Nouvelles Fiscales
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Page(s) |
p. 26-32 |
Ref |
88104 |
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Cet article présente les principales mesures du projet de loi de finances pour 2007 qui est examiné par l'Assemblée nationale depuis le 17 octobre 2006. Il prévoit notamment une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance, l'aménagement des plus ou moins-value à long terme et des acomptes d'impôt sur les sociétés.
Sommaire :
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des personnes
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité locale
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LOI DE FINANCES
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